Fonds de commerce · Location gérance

Par Contrat en date du 3 Septembre 2004 enregistré à la recette des finances de la rue Ghandi à Tunis le 6…

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4031 · réf. 2004T5069FCCC3

Par Contrat en date du 3 Septembre 2004 enregistré à la recette des finances de la rue Ghandi à Tunis le 6 septembre 2004 sous le n° 04304768, quittance n° 66028, Monsieur Mohamed Ridha Mrad a donné à Monsieur Yacine Nabli, en location gérance, le fonds de commerce consistant en un restaurant Fast Food sis à Tunis, 28, rue Lénine, pour une année renouvelable commençant Le 6 septembre 2004 et finissant le 5 septembre 2005. Avec l'indication qu'il n'existe pas de nantissement ni de créanciers inscrits dudit fonds de commerce.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah en date du 15 septembre 2004.

Citer : Par Contrat en date du 3 Septembre 2004 enregistré à la recette des finances de la rue Ghandi à Tunis le 6…, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.