Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé du 6 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 7…

Publié au Annonces légales n° 168 du 21 septembre 2004, page 4031 · réf. 2004S1901FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 6 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 7 septembre 2004, sous le numéro quittance 22451 et numéro d'enregistrement 4304152, Jemail Mohamed résident à la rue Abou Hamed Gazali Bouhsina Sousse a loué en gérance libre à Abidi Yamina le fonds de commerce de la superette (magasin SYRINE) situé à la rue Abou Hamed Gazali Bouhsina

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Sousse pour une période de trois ans allant du 6 septembre 2004 au 5 septembre 2007.

Ledit fonds est hypothéqué pour la STB sous n° 12 et 412 un exemplaire du contrat de location a été déposé au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse sous le n° A141841997.

Cet avis a été publié au journal Echourouk et le Quotidien le 10 septembre 2004.

Citer : Suivant acte sous seing privé du 6 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 7…, JORT (Annonces légales) n° 168 du 21 septembre 2004, p. 4031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.