Actes administratifs · Avis d'enquête

Gouvernorat de Tataouine

Publié au Annonces légales n° 169 du 22 septembre 2004, page 4061 · réf. 2004R3009MINA4

Commune de Ghomrassen

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994, relatif au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Ghomrassen a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du P.A.U. de la ville de Ghomrassen élaboré à l'échelle 1/2000 et approuvé en première lecture par le conseil municipal en 27 juillet 2004 est déposé au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à la presse.

Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du P.A.U. et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune.

Le demandeur peut adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le président de la commune de Ghomrassen.

Le président de la commune
Gombra Med Lazhar

Citer : Gouvernorat de Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 169 du 22 septembre 2004, p. 4061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.