Publicité Complémentaire

Suite au jugement préalable prononcé par le tribunal immobilier de

Sfax, le 7 juillet 2004, concernant la demande de mise à jour n° 1447 et ordonnant de retarder la thèse au 20 octobre 2004, afin de permettre au demandeur d'accomplir une publication complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne, le tribunal sus-indiqué annonce que Mr Taoufik Essid Tayari a présenté une demande de mise à jour afin d'inscrire les actes et les droits suivants au titre foncier n° 48025 Sfax.

Attendu que la propriété dite "Essid - Triaga" concerne un terrain d'une contenance de 00 ha 6 a 00 ca appartenant au nommé Hadj Mohamed Ben Essid.

Attendu que les enquêtes effectuées sur les lieux par Mr le juge rapporteur, il s'est avéré que :

1 - La possession de ladite propriété a été transmise entre plusieurs personnes sans y être indiquée.

2 - Le demandeur de la mise à jour et les témoins ont affirmé auprès du juge rapporteur que le nommé Hadj Mohamed Essid le propriétaire du titre foncier a vendu la totalité du terrain au conseil régional de Sfax qui l'a cédé à une personne nommée Guermazi qui l'a vendu dans les années soixante dix à Mohamed Ben Brahim Majdoub.

Attendu que les actes et les contrats présentés par le demandeur il s'est avéré que Mr Mohamed Ben Brahim El Majdoub a cédé la propriété suivant acte SSP du 5 juillet 1978 au nommé Tahar Gmiha qui l'a vendu suivant acte SSP du 31 mars 1990 aux tiers Ali Aljene, Abdallah El Moadab, Lamjed Wirguemmi et Mokhtar Wirguemmi.

Ces derniers ont cédé ledit terrain suivant acte SSP du 1er novembre 1991, au nommé Mohamed ben Hmaïda qui l'a vendu au demandeur de la mise à jour Taoufik Ben Chihaoui Essid Tayari par acte SSP du 21 juin 1994.

A cet effet, toute personne ayant un intérêt d'intervenir contre la demande de la mise à jour sus-indiquée peut inscrire son opposition

au secrétariat du tribunal immobilier de Sfax dès cette publication complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne accompagné de toutes pièces justificatives.

Le juge rapporteur
Riadh Djemmal