Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 170 du 24 septembre 2004, page 4099 · réf. 2004M0234FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé établi conformément à la loi le 2 septembre 2004, enregistré à la recette des finances de Houmt Souk Djerba le 6 septembre 2004 sous le n° 4902010 d'après le reçu n° M038759 le contrat de vente de fonds de commerce établi, entre Mr. Fehmi Hadji et Mr. Hmmady Ben Jloud concernant la pâtisserie exploitée dans le marché central de Houmt Souk le 21 septembre 2003, légalisé le 11 octobre 2003, enregistré à la recette des finances de Houmt Souk Djerba le 7 janvier 2004 d'après le reçu n° M001357, et publié au J.O.R.T n° 10 le 19 janvier 2004 sans paiement le prix de vente de 25.000,000 DT, est résilié d'une manière retro-active.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Echourouk » et « Le Quotidien » du 10 septembre 2004.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 170 du 24 septembre 2004, p. 4099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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