Vente de fonds de commerce · Location gerance
Publié au Annonces légales n° 170 du 24 septembre 2004, page 4099 · réf. 2004S1950FCCC3
En vertu d'un contrat de location, enregistré à la recette des finances de
Monastir sous le n° 04303733, quittance n° M033883, monsieur Mohamed Bchir, loue à monsieur Noureddine Ben Hadj Ammar la totalité du fonds de commerce sis au marché municipale Monastir, utilisé comme un fast food pour une période de trois ans renouvelable commençant le 1 juillet 2004 et se terminant le 30 juin 2007.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 170 du 24 septembre 2004, p. 4099.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.