Etude de Maître Gharbi Hatem
Avocat à la cour d'appel
15, Rue Mohamed Ali Nabeul
1) Poursuivant : Monsieur Hsen Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, agriculteur, demeurant à la rue des palmiers à Nabeul.
2) Parties Saisies :
1) Mohamed Ben Ettahar Ben Mohamed Bel Fkih, commerçant non immatriculé au registre de commerce.
2) Amel Leila Bent Mahjoub Boussabbat, au foyer, demeurant à l'avenue Om kalthoum à Nabeul.
3) Avocat poursuivant : Maître Gharbi Hatem, avocat à la cour d'appel 15, rue Mohamed Ali Nabeul.
4) Désignation du bien à vendre : (D'après le rapport d'expertise de l'expert Ahmed Amine Chebbi en date de 28 juin 2004 exécuté en vertu de l'ordonnance sur requête n° 38063 en date de 20 mai 2004, il s'agit du lot de terrain n° 4 comprenant 378 m², sis à la rue d'Eucalyptus à El Kaounia à Nabeul, au dessus duquel est édifié une maison inachevée comprenant, un étage souterrain de 160 m² d'un rez-de-chaussée de 130 m² d'un premier étage de 115 m² d'un deuxième étage de 115 m² la totalité de la superficie couverte des quatre étages est de 520 m².
Les mûrs extérieurs et les plafonds sont dallés et une partie du plafond du deuxième étage est en forme d'une coupole. Et tous les étages sont liés entre eux par un escalier intérieur, le deuxième étage comporte un escalier indépendant amenant à la terrasse et l'immeuble est clôturé des quatre côtés.
p. 41075) Mise à prix : Selon l'ordonnance sur requête n° 38063 en date de 20 mai 2004 de Monsieur le juge du tribunal de première instance de Grombalia, Monsieur Ahmed Amine Chebbi est désigné pour la mise à prix de l'immeuble saisie tel qu'il est décrit ci-dessus et il l'a fixé à (123 583D922) selon son rapport d'expertise en date de 28 juin 2004 majorée des frais légaux.
6) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 28 octobre 2004 à partir de 9 heures et suivantes à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia.
7) Le constat et la visite du bien : Tous les jours de 8h à 12h et de 16h à 18h, tout en respectant la quiétude des habitants.
8) Observations :
1) Les personnes étrangères voulant participer aux enchères doivent, au préalable, obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Nabeul.
2) Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 au moins de la mise à prix selon la loi.
3) Toute personne voulant participer aux enchères doit se faire représenter par un avocat.
4) Toute personne peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures du travail administratif.
L'avocat poursuivant
Maître Gharbi Hatem