Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 177 du 5 octobre 2004, page 4227 · réf. 2004R3114FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 26 août 2004, quittance n° M039223, enregistrement n° 04502262, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Ben Arous n° D022372004 le 30 août 2004, Monsieur Jamel Ben Mohsen Ben Mahmoud Trabelsi né le 28 novembre 1958 titulaire de la CIN n° 10988991 délivrée le 13 décembre 1994 à Tunis cède à la Société Tunisienne des Entreprises et de Commerce (SOTEC) tout le fonds de commerce exploité pour les travaux des entreprises électro-mécaniques sis à la rue El Kods n° 6 Ben Arous titulaire de R.C n° A 1131822000 du 1er juin 2000 suivant contrat de location enregistré à la recette de finance de la Nouvelle Médina le 12 août 2000, quittance n° M031502, enregistrement n° 00302527.

Toutes les oppositions sont acceptées au siège social de la société SOTEC à la rue El Kods n° 6 Ben Arous, dans les 20 jours qui suivent :

Cette annonce a été parue au journal "Le Quotidien" du 30 septembre 2004.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 177 du 5 octobre 2004, p. 4227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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