Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 177 du 5 octobre 2004, page 4227 · réf. 2004R3115FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 26 août 2004, quittance n° M 039223, enregistrement n° 04502262, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Ben Arous n° D022372004 le 30 août 2004, Monsieur Jaouhar Ben Jamel Trabelsi né le 27 juillet 1982 à Sfax titulaire de CIN n° 07042972 délivrée le 24 février 2003 à Tunis cède à la Société Tunisienne des Entreprises et de Commerce (SOTEC) tout le fonds de commerce sis au 22 avenue de France Ben Arous exploité à la vente des pièces électriques, titulaire du R.C n° A174362002 du 1er mai 2002 suivant contrat de location enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 8 octobre 2002, quittance n° M053015, enregistrement n° 02303525.

Tout les oppositions sont acceptées au siège social de la société SOTEC rue El Kods n° 6 Ben Arous, dans les 20 jours qui suivent.

Cette annonce a été parue au journal "Le Quotidien" du 30 septembre 2004.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 177 du 5 octobre 2004, p. 4227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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