Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994, relatif à la…

Publié au Annonces légales n° 177 du 5 octobre 2004, page 4231 · réf. 2004R3124MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994, relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Kébili président du conseil régional, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement des localités de Glissya - Kelwamen et Bargoutya de la délégation de Kébili Sud et Limagues et Radouan de la délégation de Kébili Nord ayant été approuvé en 1ère lecture, par le conseil régional de Kébili en date du 8 septembre 2004 est déposé à leur intention aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Kébili Sud et Kébili Nord durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kébili.

Le gouverneur
Mohamed Faouzi Ben Arab

Citer : En application des dispositions de l'article 16 du décret 122/94 du 28 novembre 1994, relatif à la…, JORT (Annonces légales) n° 177 du 5 octobre 2004, p. 4231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.