Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société de Mise en Valeur et Développement Agricole El Azouzia
Dénomination : Société Mise en Valeur et Développement Agricole El Azouzia.
Forme : Société anonyme.
Capital : 268.000 DT.
Siège social : route 5 km 18,2 Sidi Ali Hattab - Mornaguia.
Objet : La mise en valeur et le développement des terres agricoles, l'élevage de bovins et d'ovins, la culture fourragère, la céréaliculture, l'arboriculture fruitière et l'apiculture.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts de la société a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis bureau de l'API le 30 septembre 2004, sous le n° AN242572004.
Nombre d'actions : 26.800 actions à souscrire en numéraire.
Valeur nominale : 10 DT.
Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.
Conditions d'admission à l'assemblée d'actionnaires : Tout propriétaire d'action a le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale.
Répartition du résultat : Cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale a le droit de prélever la somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende et de prélever toute somme qu'elle juge convenable ainsi de prélever la somme nécessaire pour servir aux actions un super dividende.
Banque recevant les fonds : Banque Nationale Agricole (BNA) agence Mornaguia, n° 03 106 072 0321045821 74.
Délai de souscription : délai de souscription intégrale du capital social.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : L'assemblée générale constitutive est convoquée à la diligence du fondateur au siège social de la société.
Le fondateur
Lotfi Bahroun