Constitution d'une société anonyme
Forme juridique : Société anonyme.
Objet : L'exploitation et la mise en valeur agricole, la transformation des produits agricoles.
Dénomination : Société de mise en valeur et de développement agricole « Gammoudi ».
Siège social : Immeuble « Les Arcades du Lac » Passage du Lac Tana - Les Berges du Lac Tunis.
Durée : 99 années.
Capital social : 186.000D.
Nombre d'actions : 1860 actions à libérer du quart à la souscription.
Valeur d'actions : 100 dinars.
Conditions de participation et de vote dans les assemblées générales : Tout actionnaire a le droit de participer dans les assemblées générales, de délibérer et de voter soit personnellement ou par un mandataire.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques déterminées par le conseil d'administration.
- Attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement n° : 4012/1 APIA.
Dépôt du projet des statuts : Une copie du projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 2004 sous la référence AN 242012004.
Dépôt de fonds : Les fonds représentant le capital souscrit seront déposés à la BNA agence Bardo dans un compte indisponible n° 1220321045028.
Souscription et versement : La souscription et le versement s'effectuent au siège de la société.
Assemblée générale constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par le fondateur.
Délai de souscription : 15 Jours à partir de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée.