Vente de fonds de commerce

Contrat de cession fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 178 du 6 octobre 2004, page 4243 · réf. 2004T5351FCCC2

Selon contrat enregistré à la recette de finances av. Habib Thameur Tunis le 15 mars 2003 quittance n° M021368, n° d'enregistrement 03701697, monsieur Hichem Berhouma cède et transfère avec tous les droits son fonds de

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commerce sis à 63 avenue Fatouma Bourguiba Soukra suivant contrat de loyer du 2 mai 1999 enregistré à la recette de Menzeh 6 le 28 juin 1999 reçu n° 4234 n° 99305594 à la société Berhouma du Son et de Visualité (BSV) siège 6 avenue d'Afrique El Menzeh 5.

Citer : Contrat de cession fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 178 du 6 octobre 2004, p. 4243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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