Vente de fonds de commerce

Publication complémentaire d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 178 du 6 octobre 2004, page 4244 · réf. 2004T5359FCCC2

Suivant un acte sous seing privé du 18 septembre 2004 et enregistré à la recette des finances d'El Fahs en date du 20 septembre 2004 sous le n° 04701017, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 30 septembre 2004 sous le n° D6583400, la société Fahs Câblage a conclu avec la société Lectric un avenant au contrat initial de cession du fonds de commerce conclu le 29 juillet 2004 et enregistré à la recette des finances d'El Fahs en date du 3 août 2004 sous le n° 04200862. Cet avenant a reporté la prise de possession et le droit à la jouissance par la société Lectric, du fonds vendu à la date du 1 septembre 2004 au lieu du 29 juillet 2004.

Le présent avis a été publié au journal le Quotidien du 1 octobre 2004.

Citer : Publication complémentaire d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 178 du 6 octobre 2004, p. 4244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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