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Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 179 du 7 octobre 2004, page 4255 · réf. 2004T5386VEPA2

Société Amen Transport - SARL

Capital social : 110.000,000 dinars

RC : n° B112921999

Siège social : Complexe Esso,

Zone Industrielle Sidi Rezig,

bureau n° 4 - Mégrine

En vertu du jugement n° 13536 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous, le 28 avril 2004, il a été déclaré en premier ressort la cessation des paiements par la Société Amen du Transport de ses dettes à partir du 14 août 2003,

p. 4256

sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement la nomination de Monsieur Ahmed Temtem, juge commissaire et de Monsieur Mhamed Ghidaoui, syndic de faillite, l'apposition des scellés, les publications légales, les frais de la faillite étant des dépenses privilégiées.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours, leurs dettes ordinaires et privilégiées au syndic de faillite conformément aux dispositions des articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau, sis au 63, rue Ech-Chem - Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance, BP 141, Le Belvédère - 1002 Tunis.

Le syndic de faillite
Mhamed Ghidaoui

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 179 du 7 octobre 2004, p. 4255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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