I - Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 2004 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 20 septembre 2004, volume 32, série D, case 185, il appert qu'il a été constitué une société anonyme totalement exportatrice régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires.
Dénomination : Saphir Tunisie.
Siège social : Rue El Fouledh Z.I Ben Arous - 2013 Ben Arous Tunisie.
Objet : La fabrication d'accumulateurs électriques.
Durée : 99 années.
Capital : 900.000 dinars en numéraire divisé en 9.000 actions de 100 dinars l'une toutes nominatives, souscrites et libérées du quart à la souscription.
Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans.
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Mr Mongi Ben Amara, receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 20 septembre 2004, enregistré à ladite ville et le même jour, volume 32, série D, case 184.
III - Une assemblée générale constitutive unique :
Tenue le 20 septembre 2004 et enregistrée à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 23 septembre 2004 sous le n° 04707421, quittance 8778, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- l'accumulateur Tunisien Assad,
- Olympia Investissements,
- Mr Bernard Cortet,
- Mr Mehdi Kallel,
- Mr Abdelwaheb Kallel,
- Mr Souheil Kallel,
- Mr Sami Ben Ahmed Kallel.
Monsieur Mahmoud Triki est désigné commissaire aux comptes pour la durée de 3 ans.
IV - Le premier conseil d'administration :
Réuni le 20 septembre 2004 et enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 23 septembre 2004 sous le n° 4807422, quittance 8779, a nommé Monsieur Abdelwaheb Kallel président du conseil d'administration et Mr Mehdi Kallel directeur général de la société pour la durée de leur mandat d'administrateurs avec les pouvoirs prévus par les statuts.
V - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- statuts,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs et état de versement,
- assemblée générale constitutive unique,
- premier conseil d'administration.
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er octobre 2004 sous le n° D2410172004.
Pour extrait
Le conseil d'administration