Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 180 du 8 octobre 2004, page 4285 · réf. 2004R3196VEPA1

Etude Maître Younès Hached

Avocat

7, rue Beyrouth le Belvédère Tunis

Tél. : 71.841.707

Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances représentée par son président directeur général ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67 immeuble B 2ème étage cité jardin II par procuration de la société Modern Leasing enregistré le 26 mars 2003.

Partie saisie : Amor Ben Hamza Mansour, adresse à rue Lille n° 10 Mutuelle Ville Tunis, société Amoros Frigo dont le siège social est sis à l'avenue Hédi Chaker n° 14 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younès Hached 7, rue Beyrouth le Belvédère - Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 353,74 revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 94050 Tunis consistant en un terrain sis à Mutuelle Ville sur lequel est édifiée une villa et 2 boutiques d'une contenance totale de 566 m². Le rez-de-chaussée est d'une contenance de 93 m² et se compose d'une chambre, salon, salle à manger et cuisine. Le 1er étage est d'une contenance de 168 m² et se compose de 3 chambres, salon, cuisine, toilette, S.B. Le 2ème étage est d'une contenance de 171 m² qui se compose de 3 chambres, salon, cuisine, toilette, S.B. La partie saisie occupe actuellement le rez-de-chaussée et le 1er étage et la boutique n° 2. La totalité de la partie occupée représente les parts indivises de la partie saisie.

Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire de la somme de 900 FR inscrite le 20 décembre 2001 au profit de Rimond Gilbert.
  • Hypothèque volontaire de la somme de 50.000,000 DT inscrite le 20 décembre 2001.
  • Hypothèque volontaire de la somme de 50.000,000 DT inscrite le 20 décembre 2001.
  • Hypothèque volontaire de la somme de 50.000,000 DT inscrite le 20 décembre 2001.
  • Hypothèque volontaire de la somme de 150.000,000 DT inscrite le 4 janvier 2002.
  • Les 4 derniers hypothèques sont au profit de la B.N.A.
  • Opposition conservatoire inscrite le 22 octobre 2002 au profit de la société Modern Leasing.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 30 juillet 2004 au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (376.000,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 11 novembre 2004 à 9 heures du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de premier instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 180 du 8 octobre 2004, p. 4285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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