Etude Maître Radhouane El Ayba

Avocat
Rue Lac Victoria - immeuble Lac des Cygnes Tour B - 1er étage - Les Berges du Lac - Tunis
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Fax : 22 316 71 965 218
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Partie poursuivante : La société financière de Recouvrement des créances (SOFINREC) en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au 10, avenue Bayardi Coupertane 1001 Tunis, ayant le numéro du registre de commerce B120262001 Tunis.

Partie saisie :

1- Mr Abdellatif Ben Mohamed Ben Arbi Zahani, demeurant à la rue Alain Savary - Tunis.
2- Mr Mohamed Sghair Ben Rachid Ben Youssef demeurant à l'avenue Rachid Ben Youssef - Béja.

L'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elaiba rue Lac Victoria - immeuble Lac des Cygnes tour B 1er étage - Les Berges du Lac.

L'immeuble soumis à l'adjudication : des parts indivises représentant le 4/5 du terrain agricole de différentes formes géométriques se situant à l'endroit de Béja, titre foncier n° 3348 nommé "El Kerma" superficie 390 hectares, le terrain objet de la vente ayant la forme des pentes de façon à ce que 130 hectares ne sont pas prêts pour l'exploitation agricole et le restant c-à-d 260 hectares peuvent être exploités dans toutes sortes d'agricultures.

Les hypothèques : Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :

1- Une expropriation sur une superficie de 12 ares sur une demande de l'administration générale des travaux publiques.
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000, chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef.
3- Hypothèque volontaire pour la somme de 12.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Abdellatif Zahani.
4- Hypothèque volontaire pour la somme de 18.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair Ben Youssef.
5- Hypothèque volontaire pour la somme de 15.000.000 chargée sur les parts indivises appartenant à Mr Abdellatif Zahani.
6- Une expropriation sur la superficie de 12 hectares 17 ares 27 centiares.
7- Hypothèque volontaire pour la somme de 187.765.000.
8- Hypothèque volontaire pour la somme de 100.000.000.
9- Hypothèque volontaire dont la somme est de 95.000.000.

Ces trois dernières hypothèques portant sur les parts indivises appartenant à Mr Mohamed Sghair

Ben Youssef et Mr Abdellatif Zahani sont au profit de la B.N.A.

10- Hypothèque volontaire pour la somme de 30.000.000 enregistrée le 23 mai 2000 à Béja au profit de la B.N.A.

Mise à prix : 1.156.000.000 DT, après avoir déduit 15% du montant principal sur décision du tribunal du 9 septembre 2004.

La visite des lieux : Tous les jours suivant l'horaire administratif.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Monsieur le gouverneur compétent.

L'adjudication : Aura lieu le jeudi 4 novembre 2004 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Béja.