MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que monsieur Tahar Ben Khalifa Rabhi agissant pour le compte de la société « Soumoun d'huile d'olive » dont le siège social est situé à Faidh, délégation de Sidi Bouzid Est, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie sous n° 555 en date du 24 mai 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie, située à l'adresse sus mentionnée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Karim Sakri agissant pour le compte de la Société Générale de Distribution de Gaz et demeurant en bordure de l'avenue Hédi Chaker im. N° 46 a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 4790 en date du 9 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz GPL en bouteilles, situé près de la route Menzel Chaker km 13 El Khazennet à Sfax, conformément aux plans annexés à la

demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Menzel Chaker dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mahmoud Ben Ammar agissant pour son compte et demeurant en bordure de la route de Tanyour avenue de l'environnement impasse Masmoudi a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 4042 en date du 22 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz GPL situé près de Kassas El Hajeb près de la route de l'aerodrome km 9 à Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Thyna dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Néji Ben Habib Ben Ali agissant pour son compte et demeurant à Choiriaa, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 4615 en date du 31 août 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie, située à l'adresse sus mentionnée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Boumerdès d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Ben Othmen Souilem agissant pour son compte et demeurant à 629 rue Taieb M'Hiri – Kalaa Kebira – Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 6062 en date du 5 décembre 2003 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie, située à la route de Kinder Kalaa Kebira – Sousse conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Kalaa Kebira d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que monsieur Hamadi Ben Saleh Mhat agissant pour son compte, demeurant à Menzel Hamza à Boumerdès a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 3898 en date du 15 juillet 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz GPL en bouteilles, situé près de la route de Zelba à Ras El Ain km 1 à El Jem, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité d'El Jem dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que madame Afifa Sghaier agissant pour le compte de la Société Akim Clean dont le siège social est situé à la zone industrielle 2 à Bir Kassaa a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie sous n° 1329 en date du 8 mars 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une usine d'eau de Javel située à l'adresse conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie, le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité d'El Mourouj dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

AVIS D'ENQUETE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis d'enquête

Conseil régional de Sidi Bouzid

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président du conseil régional de Sidi Bouzid à l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des villages d'Essaida délégation de Regueb, d'Om Ladham délégation de Sidi Bouzid Ouest, d'Ennacer délégation de Maknassy et de Dhouibet délégation d'Ouled Haffouz élaborés à l'échelle 1/2000 sont déposés à leur intention aux sièges des délégations durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation ou adresser par lettre recommandée au délégué un mémoire d'opposition.