Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de la Marsa

Publié au Annonces légales n° 180 du 8 octobre 2004, page 4306 · réf. 2004R3249MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme, le président de la commune de la Marsa a l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement de détail de la zone de Bhar Lazrek a été élaboré, et que les plans seront mis à leur disposition et affichés au siège des services techniques de la municipalité 8, rue Mohamed Salah Bel Hadj la Marsa, ainsi qu'aux sièges des arrondissements municipaux à Sidi Daoud, Gammarth, et à Marsa Erriadh, et ce durant deux mois à compter de la date de la première parution du présent avis aux journaux.

Les intéressés peuvent formuler leurs remarques, et oppositions sur un registre préparé à cet effet, et tenu par les services techniques municipaux concernés, ou les adresser par lettre recommandée au nom de monsieur le président de la commune de la Marsa.

Citer : Commune de la Marsa, JORT (Annonces légales) n° 180 du 8 octobre 2004, p. 4306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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