Etude maître
Mouhamed Elyes Ben Khamsa
Huissier de justice
Coin rue 13 août et rue 4098
Essomrane cité Ezzouhour I Tunis
Tel. Fax 71 518 092
Le créancier demandeur : Maître Ridha Aatia Blibech, son étude sis au 42 rue Kheireddine Barbarouss coin avenue Carthage pour le compte de son client Sami Alkasbi son domicile élu chez son avocat.
La débitrice : Société pièces de rechange pour véhicules représentée par son représentant légal ayant domicile au 61 rue Houcine Bouzaine.
Titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 11982 en date du 11 octobre 2003.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis à la rue Houcine Bouzaine n° 61 Tunis et destiné comme un fonds de commerce pour vente de pièces de rechange pour véhicules représenté par son représentant légal pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir.
Les éléments corporels : le matériel.
Des étagères pour exposition de pièces de rechanges deux bureaux trois sièges et une ligne téléphonique et deux comptoirs en bois suivant la saisie exécutoire établie par maître Ridha Jgham huissier de justice à Tunis en date du 22 février 2001 dossier n° 4096.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commercial et le droit de bail.
Mise à prix : Quatre mille cinq cent dinars (4.500,000) à titre d'éléments corporels, vingt sept mille cinq cent dinars (27.500,000) à titre d'éléments incorporels.
Frais : Les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente et prévue pour le mardi 26 octobre 2004 à 11 h du matin au siège du fonds de commerce sis à la rue Houcine Bouzaine n° 61 Tunis aux enchères publiques au profit du plus disant.
Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général. Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.