Cabinet de Maître Mustapha Oueghlani
Avocat auprès de la cour de cassation
1, avenue Béchir Saoud Houmt Souk
Jerba
Tél. : 75.650.755
Fax : 75.622.831
1) L'avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani avocat auprès de la cour de cassation, 1 avenue Béchir Saoud Houmet Souk Jerba.
2) Le poursuivant : Monsieur Fethi Ben Youssef El Faltak, commandant de bord à Tunis-air demeurant à Ajim Djerba gouvernorat de Médenine.
3) Le poursuivi : Monsieur Sliman Ben Othman Ben Hsen, employé dans une société de tourisme demeurant à la route du port Houmet Souk Djerba gouvernorat de Médenine.
4) L'immeuble objet de vente : Un terrain rectangulaire allant du Sud vers le Nord avec un petit coin dans le côté Sud Ouest sis à Mellita de la délégation de Djerba Houmt Souk gouvernorat de Médenine coupé par une piste menant aux habitations de Ben Hsan allant de l'Est à l'Ouest dans une longueur 22 m. Et une largeur de 3,30 m, la superficie totale du terrain est d'environ 713 m², mais la superficie totale de la piste sus-indiquée est dans la limite d'environ 70 m². Il est limité dans une petite partie du côté du coin par une clôture puis la propriété de Saïd Khalfallah et dans une large partie Taïeb Ben Hsen dans une longueur de 20,50 m environ, à l'Est une route menant à Mellita dans une longueur de 30 mètres environ, au Nord un terrain appartenant à Mannoubi Ben Hsan dans une longueur de 23 mètres environ à l'Ouest dans une partie Nabil Ben Hsan dans une longueur de 16 mètres environ et dans une deuxième partie l'allongement de la piste dans une longueur de 3,30 m environ et dans une troisième partie une clôture puis la propriété de Saïd Khalfallah dans une longueur de 13,50 m environ. Le terrain comprend dans son côté Sud une construction d'une villa moderne non achevée allant du Sud au Nord sur une longueur de 14,40 m et une largeur de 13,25 m et une hauteur de 3,60 m sa superficie couverte est de 142,66 m² construite en grande partie en pierres et en petite partie en briques. Son parterre est encore en sable et les portes et fenêtres ne contiennent pas des cadres, les travaux de construction sont arrêtés. Elle comprend un salon ouvrant à l'Est et trois chambres et un W.C ouvrant sur un hall vers le Sud et une cuisine ouvrant à l'Est vers le même hall ne contient ni de l'eau ni de l'électricité.
5) L'acte exécutoire : L'injonction de paiement n° 1008 rendu par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine le 30 septembre 1998 notifié par l'huissier notaire à Jerba Mr Laroussi Temala par son acte n° 1/3483 en date du 5 octobre 1998.
p. 43326) L'acte de saisie et de notification : L'acte de saisie est effectué par l'huisnier notaire à Djerba Mr Tawfik Agimi par son acte n° 1779/7 en date du 29 juillet 2004, notifié au poursuivi par le même huissier notaire en date du 30 juillet 2004 par son acte n° 8/1779.
7) La mise à prix : La mise à prix de la totalité d'immeuble est fixée à la somme de vingt sept mille six cent un dinars 150 millimes (27.601d,150) répartie de la façon suivante : 19.320d,000 prix du terrain et le pied d'olivier 8.281d,150, correspond à la valeur des constructions, suivant l'estimation faite par l'expert en bâtiment Mr Ibrahim Hamrouni désigné par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Médenine le 19 août 2004 par acte n° 47823.
8) Date de la vente : Le lundi huit novembre deux mille quatre (08/11/2004), à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
9) Conditions de visite : La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine en cours de journée entre 8 heures du matin à 18 heures.
- Pour tout renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha avocat au 1, avenue Béchir Saoud à Houmt Souk Jerba.
- Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.