Par acte sous seing privé, en date du 15 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, le 17 décembre 2003, sous le n° 3314924, quittance n° 136250, M. Abdessattar Danezii de nationalité tunisienne, CIN n° 00732938, délivrée à Tunis, le 25 octobre 2000, a loué à Monsieur Salem Hmam de nationalité tunisienne CIN n° 05110292, délivré à Tunis, le 1er août 2000, le fonds du commerce, sis au 2, rue du Caire - Ariana, dont l'activité est la vente des épices avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée de dix ans à compter du 15 décembre 2003.
Cet avis a paru le 6 octobre 2004 aux deux quotidiens La Presse et Essahafa.