Mzoughi Hichem, CIN n° 00785725 du 14 février 1995, loue à Mr Sofiene Chérif, CIN n° 04614165 du 19 avril 2001, ladite cafétéria à partir du 1er janvier 2004, enregistrée à la municipalité d'El Khadhra n° 37658, le 15 décembre 2003, enregistré à la recette de la Cité Mahrajène, le 23 décembre 2003, n° 03308515, quittance n° 121943, paru à La Presse et Essahafa, le 6 janvier 2004. Toute transaction sera à la charge de Mr Sofiene Cherif et respectera les huit articles convenus dans le contrat de location.
Citer : Contrat de location en gérance libre de la Cafétéria César, JORT (Annonces légales) n° 183 du 13 octobre 2004, p. 4363.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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