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Constitution personne physique

Publié au Annonces légales n° 186 du 18 octobre 2004, page 4431 · réf. 2004E0321SODB1

Article 1 : Promoteur Monsieur ALi Ben Habib Lahbib, tunisien, titulaire de la CIN n° 08108338 du 7 juin 2001.

Article 2 : Objet :

L'objet du projet se détermine pour le service et la maintenance électrique.

Article 3 : Dénomination :

Le projet a été dénommé SME et cela doit être inscrit sur tout document qui se rattache à la personne physique.

Article 4 : Siège :

Le siège est fixé au 27, rue Farhat Hached Ras Djebel – Bizerte.

Citer : Constitution personne physique, JORT (Annonces légales) n° 186 du 18 octobre 2004, p. 4431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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