Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 186 du 18 octobre 2004, page 4431 · réf. 2004R3288MINA4

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement de la Ville de Radès

Commune de Radès

Le président de la municipalité de Radès, informe tous les habitants de la ville que dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de la ville et compte tenu de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et de la loi n° 78 du 29 décembre 2003, portant successivement promulgation et révision du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, que le plan d'aménagement révisé de la ville de Radès sera affiché au siège de la municipalité, et ce, pendant deux mois à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert au siège de la municipalité de Radès ou par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la municipalité à l'adresse suivante : Place de la République 2040 Radès, et ce, dans les délais sus-indiquées.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 186 du 18 octobre 2004, p. 4431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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