Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Il sera vendu par-devant le tribunal de 1ère instance de Sousse le lundi 22 novembre 2004 à partir de 8 H le…

Publié au Annonces légales n° 189 du 22 octobre 2004, page 4467 · réf. 2004S2207VEPA1

Il sera vendu par-devant le tribunal de 1ère instance de Sousse le lundi 22 novembre 2004 à partir de 8 H le bien immobilier suivant :

Poursuivant : Service régional des finances Sakit-ezzit Sfax en la personne de son représentant légal élisant domicile Trésorerie Régionale de Sfax.

Partie saisie : Chtourou Abdeltif entrepreneur des travaux publics route de Tunis centre Bou-Assida immeuble Elmkaouer 2ème étage Sfax.

Objet de vente : Il s'agit d'une parcelle de terrain blanche, située à la cité Elaouina commune de Sousse près route principale liant Sousse Zaouiet Sousse en face du terrain sportif de cité Elaouina. C'est la parcelle n° 996 objet du titre foncier n° 40019 Sousse et faisant part du plan d'aménagement de la ville de Sousse.

Superficie de la parcelle : 7902 m² (était plantée oliviers).

Mise à prix : Suivant le jugement préparatoire dans l'affaire 1874 datée le 4 octobre 2004, la mise à prix de l'immeuble à vendre a été réduit de 15% c'est - à - dire (537.336,000) cinq cent trente sept mille trois cent trente six dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser aux études de maître Amira Abdelhamid avocat à la cour de cassation rue Tahar Sfar Sfax Marhaba centre 3ème étage et maître Bennour Kortas Rim avocate, 3 rue Tahar Sfar Sousse et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance de cahier des charges.

Les visites de terrain à vendre se font chaque jour aux heures administratives.

Ne peuvent participer que les personnes qui ont consigné le 1/3 de la mise à prix.

Citer : Il sera vendu par-devant le tribunal de 1ère instance de Sousse le lundi 22 novembre 2004 à partir de 8 H le…, JORT (Annonces légales) n° 189 du 22 octobre 2004, p. 4467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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