Cabinet de maître Mustapha Oueghlani
Avocat auprès de la cour de cassation
1 Avenue Béchir Saoud Houmt Souk Jerba
TI : 75 650 755
Fax : 75 622 831
1) L'Avocat du poursuivant : Maître Mustapha Oueghlani avocat auprès de la cour de cassation, 1 av. Béchir Saoud Houmt Souk Jerba.
2) Le poursuivant : Monsieur Dahou Ben Mohamed Yahya, commerçant, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Houmt Souk Jerba gouvernorat de Médenine immatriculé au registre de commerce à Médenine sous le n° A17222001.
3) Le poursuivi : Monsieur Saaed Ben Hassen Chandoul commerçant demeurant à Ben Guerdane route Essayah km 1 gouvernorat de Médenine son matricule au registre de commerce est inconnu.
4) L'immeuble objet de la vente suivant l'énoncé de l'acte de saisie (paragraphe 5 de l'art. 412 au code de P.C.C : le tiers (1/3) Indivis de la totalité de l'immeuble situé à l'Est de la route de Essayah km 1 de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine, ayant une forme rectangulaire dans le sens Nord Sud clôturé de tous les cotés il comprend une villa moderne constituée de deux étages et de deux garages et d'un dépôt ainsi que de plusieurs arbres fruitiers et d'autres ornement sa superficie est de 5000 mètres carrées environ, il est limité au Sud par la route goudronnée reliant Ras ejdir est Essahyah après la clôture, à l'Est la propriété de Amor Chaouat après la clôture, au Nord après la clôture, une piste puis la propriété de El Hédi Jertila, à l'Ouest après la clôture un terrain nu appartenant à Jilani Chaouat, l'immeuble sus indiqué contient dans la partie Sud Est deux garages et un dépôt ainsi qu'un complexe sanitaire complet dont la superficie est de 125 m² environ, il comprend aussi une habitation ouvrant à l'Ouest sur la route publique dans le genre d'une villa moderne et luxueuse constituée de deux étages sa façade est dans le style Chinois se situe dans la partie Sud du terrain le rez de chaussée est constitué d'une terrasse et d'une véranda et de deux cuisines modernes équipées et d'une salle de bain et de deux salons luxueuses et d'un couloir de 4 mètres de long sur 3 mètres de large et de deux halls et d'une grande chambre moderne son plafond et ses murs sont peint en mosaïques contient un armoire en bois massif ayant deux entrées la première donne sur un hall et la deuxième sous forme de porte fenêtre donnant sur un balcon dans la façade Ouest contient aussi une chambre à coucher luxueuse et 3 chambres pour enfants contient aussi une salle à manger luxueuse et caractérisée par des mosaïques en couleur sur ses les murs, ainsi que de 2 chambres simples et d'un patio non couvert est
carrelé, contient aussi des escaliers menant au premier étage avec une terrasse dont la superficie est de 160 m² contenant une fontaine la superficie du réez de chaussée est d'environ 739 m². Le premier étage est constitué de trois chambres est d'un grand salon est de deux balcons au Sud et au Nord sa superficie est d'environ 177 m².
L'immeuble contient l'eau courante et l'électricité.
5) L'acte exécutoire : L'arrêt rendu en appel le 23 juin 1999 sous le n° 4817 par la cour d'appel de Médenine corrigé dans son introduction et concernant le prénom du père de l'appelant par Hsan au lieu de Hsine par la décision du président de la chambre civile à la cour d'appel de Médenine le 25 février 2004 notifié avant sa correction par l'huissier notaire à Jerba monsieur Laroussi Temala par son acte n° 1/4096 en date du 21 octobre 1999, et après sa correction par l'huissier notaire à Zarzis monsieur Naïme Aroua par son acte n° 782 en date du 17 mars 2004.
6) L'acte de saisie et de notification : L'acte de saisie est effectué par l'huissier notaire à Zarzis monsieur Naïme Aroua par son acte n° 782/3 en date du 8 mai 2004, notifié au poursuivi par le même huissier notaire en date du 8 mai 2004 par son acte n° 4/782.
7) La mise à prix : Suivant la décision rendu par la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de première instance de Médenine dans le cadre du dossier n° 563 dans sa deuxième audience en date du 11 octobre 2004, la nouvelle mise à prix est fixée à la somme de soixante dix neuf mille neuf cent quarante cinq dinars 107 millions après la deuxième réduction de 15% soit d'un montant de (14.107,960 d) effectuée sur la mise à prix qui était de l'ordre de quatre vingt quatorze mille cinquante trois dinars 067 millions.
8) Date de la vente : Le lundi vingt neuf novembre de l'an deux mille quatre (29 novembre 2004) à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.
9) Conditions de visite : La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine en cours de journée entre 8 heures du matin et 18 heures.
Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de maître Oueghlani Mustapha avocat au 1 avenue Béchir Saoud à Houmt Souk Jerba.
p. 4468Pour consulter le cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.