Constitution d'une société anonyme
En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société anonyme en cours de constitution dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : Société Hôtelière et Touristique "NOUR".
La forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Le montant du capital social à souscrire : 1000.000 dinars tunisiens divisé en 10.000 actions de 100 dinars chacune.
Siège social : Cité Nouvelle plage n° 2, étage 1 Sidi Salem.
L'objet social : L'exploitation du projet touristique et hôtellerie et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
La durée de la société : est fixée à 99 ans.
La date et le lieu du dépôt du projet des statuts : Le projet des statuts est déposé le 14 octobre 2004 au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en deux exemplaires sous le numéro AN042752004.
Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : 8.800 actions de 100 dinars chacune la valeur globale est 880.000 dinars à libérer du quart lors de la souscription.
La valeur nominale des actions à émettre : 1000.000 dinars divisé en 10.000 actions de 100 dinars chacune.
- apport en nature : 120.000 dinars divisé en 1200 actions,
- apport en numéraire : 880.000 dinars divisé en 8800 actions.
L'apport en nature : Un terrain dans la zone touristique Sidi Salem Bizerte, évalué à 120.000 dinars à titre provisoire rémunéré par 1200 actions dans l'attente du rapport du commissaire aux apports.
Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipule au niveau des statuts au profit de toute personne.
La participation aux assemblées et le droit de vote : Subordonnée à la preuve de la qualité d'actionnaire.
La répartition du résultat : Après déduction du 5% pour constituer les réserves légales.
Boni de liquidation : Le boni sera réparti entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues par chacun d'eux.
Autres réserves : A fixer par l'assemblée générale et les statuts.
L'établissement bancaire : Destiné au dépôt des fonds provenant de la libération des actions dans un compte indisponible ouvert chez : la Banque Nationale Agricole (BNA) agence de Bizerte.
Délai de souscription : Quinze jours (15) au plus tard à partir de la date de la publication de cette notice.
Convocation à l'assemblée générale constitutive : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée qui se tiendra au siège social.