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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 193 du 28 octobre 2004, page 4553 · réf. 2004S2257FCCC2

Par acte SSP en date du 9 octobre 2004, enregistré à la recette des finances de Sahline au 14 octobre 2004, folio 55, case 512, Madame Dagi Marie Thérèse Susanne fille de Henri a vendu à Fathallah Moez Ben Mohamed tout le fonds de commerce sis à l'avenue Farhat Hached, Sahline, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur à l'avenue Farhat Hached à Sahline.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat de vente du fonds de commerce a été publié aux journaux « El Chourouk » et « Le Quotidien » du mardi 26 octobre 2004.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 193 du 28 octobre 2004, p. 4553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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