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Constitution d'une branche en Tunisie

Publié au Annonces légales n° 193 du 28 octobre 2004, page 4553 · réf. 2004T5786SANB1

Trans Tunisian Pipeline Company Ltd.

Tunisian Branch

Adresse : Centre Urbain du Nord

Boulevard du 7 Novembre 1080 Tunis

M.F : 889963F/N/M/000

En vertu de la décision du conseil d'administration de la société TTPC

p. 4554

en date du 20 juillet 2004, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de la cité El Mahrajène en date du 1er septembre 2004 sous le numéro 04806782, quittance n° 95247 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D018362004, en date du 13 octobre 2004, il a été constitué une branche de TTPC en Tunisie.

Dénomination : Trans Tunisian Pipeline Company Ltd. « TTPC » Tunisian Branch.

Siège : Centre Urbain du Nord, boulevard du 7 Novembre 1080 Tunis - C/O SCOGAT.

Objet : Exploitation et extension des droits de transport de gaz sur le gazoduc transméditerranéen.

Durée : Jusqu'au 30 septembre 2019.

Représentant légal : Monsieur Giuseppe Peluso de nationalité italienne est nommé représentant légal de la branche.

Citer : Constitution d'une branche en Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 193 du 28 octobre 2004, p. 4553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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