Avis aux créanciers

La chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous rendu le 3 juin 2004, un jugement prononçant…

Publié au Annonces légales n° 194 du 29 octobre 2004, page 4563 · réf. 2004R3386VEPA2

La chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous rendu le 3 juin 2004, un jugement prononçant que la société El Yosr, continue son activité, approuvé le programme de délivrance proposé par l'administrateur judiciaire Nasr Kadri, tout en le modifiant par considération que la créance de la BIAT se monte à 391183000 dinars cataloguée sur une durée de 8 années, sans sursis, sur la base d'un taux, en équivalence avec le taux du marché financier, plus un point.

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A désigné l'expert Nasr Kadri en qualité de contrôleur chargé de l'exécution du programme sus-indiqué, sous la direction du juge contrôleur monsieur Raouf Melki.

A dit que ce jugement fera l'objet d'une mention sur le registre de commerce et une insertion sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, aux frais du requérant de la liquidation judiciaire.

Citer : La chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous rendu le 3 juin 2004, un jugement prononçant…, JORT (Annonces légales) n° 194 du 29 octobre 2004, p. 4563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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