SMVDA Ain El Karma III
Au capital de 252.000D
Siège social : 21 Avenue Farhat Hached 1001 Tunis
1- Statuts : suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 2004 enregistré à la recette des finances avenue de la République Tunis le 25 septembre 2004 enregistrement n° 04500738 quittance n° 17385 il a été constitué une SA :
Dénomination : Société de mise en valeur et de développement agricole Ain Karma III.
Siège social : 21 avenue Farhat Hached 1001 Tunis.
Objet : La mise en valeur et le développement des projets agricoles.
Durée : 99 ans.
Capital : 252.000D.
2- Assemblée générale constitutive en date du 25 septembre 2004 :
Le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à la recette des finances avenue de la République enregistrement n° 04800744 quittance n° 17429 en date du 27 septembre 2004, il résulte notamment que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
- a reconnu sincère et véritable la libération du capital.
- a nommé les premiers administrateurs.
- a désigné Monsieur El Béhi Ben Othman Gebs commissaire aux comptes.
- a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
3- Premier conseil d'administration en date du 27 septembre 2004 :
Le procès-verbal de ce conseil a été enregistré à la recette des finances avenue de la République enregistrement n° 04800745, quittance n° 17430 en date du 27 septembre 2004, il résulte notamment que le CA nomme Monsieur Ezeddine Ouerfelli président général de la société.
4- Réunion du conseil d'administration en date du 27 septembre 2004 :
Le procès-verbal de ce conseil a été enregistré à la recette des finances avenue de la République enregistrement n° 04800743, quittance n° 17428 en date du 27 septembre 2004, il résulte notamment que le CA donne pleins pouvoirs au président directeur général.
5- Dépôt :
il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 octobre 2004 sous le n° D018312004, 2 exemplaires des statuts de la société (APIA), 2 copies de l'agrément n° 0780400 en date du 12 juillet 2004, 2 copies de la déclaration d'ouverture et de l'identifiant fiscal : 000/M/N/892520F en date du 8 octobre 2004.