Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 196 du 2 novembre 2004, page 4627 · réf. 2004G3495FCCC2

Par acte sous seing privé du 30 septembre 2004 enregistré à la recette des finances de Midoun le 12 octobre 2004 sous le n° 04201695, quittance n° M24338, Mr Hamadi Ben Chaâbane Ben Younes a vendu à Mr Saber Ben Moncef Cheikh Ibrahim un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consistant en une pâtisserie sis à l'avenue de la République El May Jerba.

Toutes les oppositions sont recevables au lieu du fonds objet de la présente vente dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 196 du 2 novembre 2004, p. 4627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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