Par acte sous seing privé rédigé le 27 septembre 2004, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 28 et 29 septembre 2004, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 30 septembre 2004 sous le reçu n° 31512 et enregistrement n° 04203032 selon lequel le fonds de commerce exploité comme centre public des télécommunications sis à la rue Mongi Slim Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Le vendeur : Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, commerçant résident à la rue 13, Habib Bougatfa Hammam Sousse.
L'acheteur : Monsieur Anis Akari, ouvrier résident à la lotissement Sahloul 1 n° 46 Hammam Sousse.
Le local exploité par le fonds de commerce : Centre public des télécommunications sis dans l'immeuble de Madame Faouzia Morjène selon un contrat de bail signé à la commune d'Hammam Sousse le 16 et 17 avril 1998.
Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du local exploité.
L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 23 octobre 2004.
Le contrat de vente du fonds de commerce sus-indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près de la cour de Sousse.