Augmentation de capital
Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie
S.O.T.U.M.I.S
SA au capital de 840.000D
Siège social : 46, Avenue Habib Bourguiba Tunis
RC n° B 1115531996
Objet : L'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte d'une minoterie semoulerie sise à Djebel Djelloud.
- l'achat, la vente, l'édification, la prise au bail, l'exploitation de tous autres ateliers et usines rentrant dans le cadre de l'industrie de transformation des produits agricoles ou toutes industries annexés.
Durée : 99 ans.
Modalité de l'augmentation du capital :
L'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de un million deux cent soixante mille dinars (1.260.000D) pour le porter de 840.000D à 2.100.000D par voie de l'émission au pair soit à 21.000D de soixante mille (60.000) actions d'une valeur nominale de 21,000 D chacune.
A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.
Les propriétaires ou cessionnaires de droit de souscription pourront souscrire à titre irréductible à trois actions nouvelles pour deux droits de souscription.
Ils pourront en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.
Les souscriptions tant à titre irréductible qu'a titre réductible seront
p. 4637libérées du tiers du nominal de l'action soit 7,000D lors de la souscription.
Le solde sera payable dans un délai de cinq ans à compter du jour de la déclaration de souscription et de versement qui constatera la réalisation définitive de l'augmentation de capital conformément aux dispositions légales et statutaires.
Les souscriptions seront reçues aux bureaux de l'usine sis à Djebel Djelloud km3 Route de Sousse et les versements exigibles effectués chez la banque de Tunisie agence rue de Rome Tunis en compte indisponible ouvert au nom de la société « SOTUMIS sous le n° 05002000002087005002 intitulé augmentation de capital à compter de la parution de la présente publication et ce dans un délai au plus tard de trente jours.
Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies seront restitués aux ayants droits sans intérêt aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible dans ce cas.
Toutes les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits. Elles ouvriront droit en outre à compter du premier jour de la déclaration de souscription et de versement par devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis constatant la réalisation de l'augmentation de capital au premier dividende de 6% sur les sommes dont elles auront été libérées.
Avantages particuliers : Néant.
Dépôt légal : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004 susvisée a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 juillet 2004 sous le n° AC114412004.
Le conseil d'administration