Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 199 du 5 novembre 2004, page 4676 · réf. 2004T5965FCCC3

Par acte sous seing privé du 5 octobre 2004, enregistré le 12 octobre 2004 à la recette des finances rue Ghandi Tunis, quittance n° M075710, enregistrement n° 04305501, les héritiers de Mohamed Taher Gessmi loue la totalité du fonds de commerce, exploité comme "Vente chaussures" au local sis au 17, avenue de Paris Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Rafic Ejiassi. L'annonce est publiée au journal "La Presse" du 22 octobre 2004.

Le fonds de commerce en question n'est grevé d'aucun nantissement ni des créanciers inscrits.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 199 du 5 novembre 2004, p. 4676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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