Augmentation du capital d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne
Textile Chaussures Export (TCE)
Société anonyme
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social : Route de Tunis - avenue de l'UMA - 8000 Nabeul
RC : B115692001 / MF : 24493P
1. Dénomination : Textile Chaussures Export - SA.
2. Forme : Société Anonyme.
3. Capital Social : 5.000 dinars entièrement libérés.
4. Siège Social : Avenue de l'UMA - Route de Tunis - 8000 Nabeul.
5. Objet Social : Fabrication d'articles de chaussures et de textile destinés à l'exportation.
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2004 ayant décidé
l'augmentation de capital a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 20 décembre 2004, sous le AC0722622004.
8. Le montant de l'augmentation de capital est de 269 000 dinars. Le capital social passera ainsi de 5.000 dinars à 274.000 dinars.
9. Nombre d'actions à émettre : Aucune nouvelle action ne sera émise lors de l'augmentation de capital. L'augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale de chacune des 500 actions composant le capital social, et qui passera de 10 dinars à 548 dinars. La somme immédiatement exigible est de 538 dinars par action à libérer par compensation de créances.
10. La valeur nominale de chaque action passera de 10 dinars à 548 dinars.
11. Apports en nature : Aucun.
12. Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun.
13. Tout titulaire d'action libérée des versements exigibles est admis aux assemblées générales sur justification de son identité. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
14. - répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
- répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
15. La libération des fonds par compensation de créances et provenant des souscriptions seront constatés par une attestation du conseil d'administration approuvée par le commissaire aux comptes de la société.
16. Le délai ouvert pour les souscriptions et la libération est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au JORT.
Pour Le conseil
D'administration
Le Président : Frédéric
Aumeran
Nationalité Française
Domicilié à
Villefranche sur Saône -
France