Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Société Touristique Okba

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2005, page 28 · réf. 2005S0019VEPA2

Route de la Corniche - Sousse
SARL au capital de 3.000.000,000 de dinars

Il a été déposé au greffe du registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse, décision d'appel n°3914 du procès du 19 novembre 2004, (la cour d'appel a accepté l'appel de part de la forme et l'a rejeté au fonds et a consacré, le jugement de la cour de première instance avec pénalisation de ceux qui font appel avec l'argent cautionné), sous le n° D91341297 du 29 décembre 2004.

Citer : Société Touristique Okba, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2005, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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