Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2005, page 28 · réf. 2005X0031VEPA2

Extrait d'un jugement

La chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax, sous la présidence de Monsieur Moncef Kchaou et les sièges juges, Messieurs Soufiene Zghal et Walid Ben Jedidia et les deux commercants, Messieurs Ahmed Jammoussi et Mohamed Lajmi, assistés par le greffier de l'audience Mme Basma Bouzid, a rendu en date du 21 décembre 2004, sous le n° 118 le jugement dont la teneur suit :

"remettre la Société Week End, en cession pour la 2ème fois, de changer le commissaire de l'exécution Tijani Chaâbane d'actualiser le cahier des charges de cession qu'il avait établi, le 1er juillet 2004 en mentionnant les valeurs des immeubles et du matériel de la société telles qu'arrêtées par les deux experts, Mohamed Najib Trigui et Abdelhafidh Fakhfakh, suivant leurs rapports établis le 22 novembre 2004 et le 1er décembre 2004 pour le déposer au greffe du tribunal et au siège de la société, et de transmettre les offres d'achat dans les délais fixés par le cahier des charges au tribunal dans un délai ne dépassant pas le 23 février 2005, pour son examen par le tribunal en chambre du conseil, le 1er mars 2005,

d'autoriser le commissaire à l'exécution de réinsérer ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens à la charge de la société requérante,

de communiquer une copie à la commission de suivi des entreprises économiques".

Le greffier

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2005, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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