Utique Gaz
Société anonyme
Au capital de : 1.000.000 D
Siège social
14, Rue des Entrepreneurs, Z.I
Charguia II - 1080 Tunis
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier Bureau Tunis le 12 novembre 2004 sous le n° 4808651 quittance 10146, il a été
établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination : Utique Gaz.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital : 1.000.000 D.
Siège social : 14, Rue des Entrepreneurs, Z.I Charguia II, 1080 Tunis.
Objet : Fabrication, exploitation, conditionnement et distribution des gaz.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
2) Constitution :
a) Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2004, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau Tunis le 15 décembre 2004 sous le numéro 4509505 quittance 11081, il appert que la dite assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, reçu par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 12 novembre 2004, laquelle déclaration est enregistrée le même jour sous le numéro 4808654 quittance 10148.
Il ressort du même procès verbal que l'assemblée a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans :
- monsieur Hassine Doghri,
- monsieur Mustapha El Haddad,
- la société COTIF SICAR,
- la société Carte,
- la société Tunisie Gaz Industries S.A.
De même l'assemblée générale constitutive a nommé monsieur Ahmed Bellaifa en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
b) De la première délibération du conseil d'administration du 16 novembre 2004, enregistrée le 15 décembre 2004 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le numéro 4809506 quittance 11082, il appert que messieurs Hassine Doghri et Mustapha El Haddad ont été désignés en qualité respectivement de président du conseil et de directeur général, et ce, pour toute la durée de
leur mandat qui expire lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social.
Il ressort également du dit conseil que monsieur Mustapha El Haddad a été investi des pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.
3) Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (guichet unique API), le 30 décembre 2004 sous le numéro D2413552004 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs enregistrée le 12 novembre 2004 sous le n° 4808653 quittance n° 10146,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès verbal de la première réunion du conseil d'administration.