Vente de fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé en date de 22 décembre 2004 enregistré à la recette des finances rue…

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 78 · réf. 2005X0037FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date de 22 décembre 2004 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 27 décembre 2004 quittance n° M092416 enregistrement n° 04307965 monsieur Ali Bouattour domicilié à la route de Gabès km 9 Sfax a donné en location à Hatem Bouattour le fonds de commerce exercé dans le terrain situé à la route de Gabès km 9 Sfax en tant que station service « Shell » et ce pour deux ans à partir du 1er janvier 2005.

Cette annonce a été publié au journal Sabah du 31 décembre 2004 et au journal le Temps du 31 décembre 2004.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date de 22 décembre 2004 enregistré à la recette des finances rue…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 78.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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