Vente de fonds de commerce · Gérance libre

La société Hammamet Résidence domiciliée au 60 avenue Habib Bourguiba Hammamet, société anonyme représenté…

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 77 · réf. 2005R0022FCCC3

La société Hammamet Résidence domiciliée au 60 avenue Habib Bourguiba Hammamet, société anonyme représenté par son directeur général monsieur Khechine Mohamed, de nationalité Tunisienne dite bailleresse.

Loué par acte enregistré auprès de la recette des finances Hammamet sous le n° 04304407 en date du 3 décembre 2004, quittance n° M067385, en gérance libre sa discothèque dénommée « Laïli Ichbilia » sur l'enseigne est rajoutée avec autorisation l'indication « Black House » située dans le même immeuble à monsieur Louaribi Marzouk, demeurant Ardh Ben Hmida la Marsa Ouest, élisant à domicile au 60 avenue Habib Bourguiba Hammamet CI n° 00022087, délivrée le 20 décembre 1995 à Tunis.

La société « Hammamet Résidence » informe le public, les clients, les fournisseurs, les administrations locales, régionales et nationales etc...que la gérance du dit

p. 78

local est offerte en gestion libre, de ce fait la responsabilité de la dite bailleresse ne pourra en aucun cas être engagée ni aucun recours ne peut être exercé contre elle du chef de cette exploitation pour quelque cause que ce soit.

Le locataire s'est engagé contractuellement de faire figurer sur tous ses imprimés (bon de commande - factures - fax - papiers entête etc...) la mention nouvelle gérance libre conformément aux dispositions de l'article 213 du code de commerce.

Citer : La société Hammamet Résidence domiciliée au 60 avenue Habib Bourguiba Hammamet, société anonyme représenté…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 77.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »