Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 61 · réf. 2005R0038VEPA1

Etude de Maître Younes Hached

Avocat

7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis

Tél. : 71.841.707 - Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Société de l'Investissement Moderne SIM-SICAR, représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 67, rue Alain Savary, Cité jardins 2, bloc B, 3ème étage - Tunis.

Partie saisie : Karim Ben Med Saâdallah, adresse ; rue de Salambo n° 4 - Gammarth.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, 7, rue Beyrouth, Le Belvédère - Tunis.

l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises, soit 1/6 part revenant à titre de propriété à la partie saisie Karim Saâdallah dans l'immeuble dénommé "ELLUL Joseph", objet du TF n° 60820, sis à la rue Dabbaghuin, Impasse n° 3 Tunis, d'une superficie totale de 2 ares 4 centiares. Les parts indivises soit 1/6 parts consistent en un garage sis au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à la rue Dabbaghuine, impasse n° 3 - Tunis et il a 2 portes en fer et il est d'une superficie de 85 m² environ.

Les charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :

  • Rente d'Enzel annuelle de la somme de 255 francs inscrite par voie de report le 9 septembre 1965, (vol B72 n° 407 1/a) au profit de Habous de la nouvelle école.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 4 novembre 2004, (vol Tunis S1/04 n° 1/135) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 40.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 10 février 2005 à 9h et suivantes, à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter, l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 61.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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