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Avis au public — Jarboui Ben Hammouda Sadeoui annonce que son contrat d'un terrain de 64 pieds d'olivier…

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 85 · réf. 2005X0043DIVD3

Jarboui Ben Hammouda Sadeoui annonce que son contrat d'un terrain de 64 pieds d'olivier sis à la route de Téniour km 21 Sfax est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Avis au public — Jarboui Ben Hammouda Sadeoui annonce que son contrat d'un terrain de 64 pieds d'olivier…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 85.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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