Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2005, page 85 · réf. 2005X0044DIVD3
Hasan Ben Bachir Ben Mohamed Safi annonce que son contrat d'un terrain de superficie de 10 Marjah sis à la route de Gremda km 6 Sfax est
disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Hasan Ben Bachir Ben Mohamed Safi annonce que son contrat d'un terrain de superficie de…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2005, p. 85.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.