Nom et prénom : Ounissi Mustapha.
Carte d'identité nationale : 06512910.
Adresse : 61, avenue de Paris Mourouj 4 - Ben Arous.
Activité principale : Alimentation générale.
Matricule fiscal : 897779/E.
Registre de commerce : A0284312004.
Date d'ouverture : 11 octobre 2004.
2005R068SODB1
ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS D'ENQUETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Avis d'enquête
Municipalité de Korba
En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président du conseil municipal de Korba a l'honneur de porter à la connaissance du public que la municipalité a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la municipalité de Korba à l'échelle 1/2000 qui sera affiché durant deux mois, à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au siège de la municipalité de Korba, afin que le public en prenne connaissance.
Ainsi, tout intéressé put consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Korba ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le président de la municipalité de Korba.
Le président de la municipalité