Société PHŒNIX SARL
Au capital de 1.600.000 dinars
Entre les soussignés :
Monsieur Brazzelli Alfio Giovanni, italien, né le 16 octobre 1948 à
Busto Arsizio, titulaire du passeport n° 814021p délivré le 2 août 1996 à Busto Arsizio.
Et
Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ferjani tunisien né le 14 octobre 1933 à Zermdine, titulaire de la CIN n° 4027082 délivrée le 14 février 1976, demeurant à Zermdine.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Formation
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après et celles qui pourraient être par la suite une société à responsabilité limitée (SARL) qui sera régie par les présents statuts et la législation en vigueur.
Article 2 : Objet
La société a pour objet : La fabrication de tissus jacquards et articles similaires et font articles de textile destinés essentiellement à l'exportation et généralement toutes opérations industrielles ou commerciales, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 3 : Dénomination sociale
La société prend la dénomination de : PHŒNIX.
Dans tous les actes, factures, annonces, publication ou autres documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Société à responsabilité limitée" de l'indication des lieux et numéros d'immatriculation au registre de commerce (article 148 du code de commerce).
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au : boulevard de l'environnement km 3 Zermdine gouvernorat de Monastir et peut être transféré partout.
Article 5 : Durée de la société
La durée de la société est fixée à 99 à compter de son immatriculation au registre de commerce.
Article 6 : Apports
Monsieur Brazzelli Alfio Giovanni fait apport en numéraire de cinq mille dinars et un apport en nature de
p. 1341.015.821.11 dont 795.000 seront considérés comme apport en nature et la différence compte associés.
Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ferjani fait apport en numéraire de cinq mille dinars et un apport en nature de 847.464.600 dont 795.000 seront considérés comme apport en nature et la différence compte associée.
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme d'un million six cent milles dinars divisé en seize milles parts sociales de cent dinars chacune.
Article 8 : Parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
- Monsieur Brazzelli Alfio Giovanni : 8.000 parts,
- Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ferjani : 8.000 parts.
Total : 16.000 parts.
Article 9 : Comptes courants
Outre leurs apports les associés pourront avec le consentement de la gérance verser ou laisser à la disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin, ces sommes seront productives d'intérêts selon les taux légaux majorés de (2) deux pour cent.
Enregistré à la recette des finances de Monastir le 3 janvier 2005 page 1, colonne 3.