Constitution d'une société anonyme — "S.D.A Rihab" S.A

"S.D.A Rihab" S.A

au capital de 240.000DT

Siège social : 2, rue Habib Thameur

Nouvelle Jedeïda - Manouba

1. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 2004, enregistré à la recette des finances de Jedeïda, le 23 décembre 2004, volume 04800, folio 7631, case M012463, dont copie de projet des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de la Manouba, le 29 novembre 2004, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : "S.D.A Rihab".

Siège social : 2, rue Habib Thameur Nouvelle Jedeïda – La Manouba.

Capital social : 240.000DT divisé en 2400 actions d'une valeur nominale de 100 DT chacune souscrites en numéraire et libérées d'un quart du capital.

Objet : L'exploitation des terres agricoles louées auprès des privés, notamment dans le domaine de l'arboriculture et de l'élevage.

Durée : 99 années.

2. La déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration est faite par le fondateur Attafi Abdelhamid au nom de la société "SEM" a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Jedeïda, le 23 décembre 2004 et enregistré le même jour sous le volume 04800, folio 7711, case

M012568 et que chaque souscripteur a versé une somme égale au quart du montant de la valeur nominale des actions par lui souscrite.

3. Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 novembre 2004, enregistré à la recette des finances de Jedelida, le 23 décembre 2004, volume 04700, folio 7671, case M012467. Il appert que l'assemblée :

• Approve sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
• Approve les statuts de la société et déclare la société définitivement constituée,
• Nomme les premiers administrateurs pour une durée de 3 ans comme suit :
• Monsieur Attafi Abdelmajid,
• Monsieur Attafi Abdelhafidh,
• Monsieur Ben Arfa Abdelmajid.
• Nomme Monsieur Ben Ayed Khaled premier commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

4. Conseils d'administration :

D'après un procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 30 novembre 2004, enregistré à la recette des finances de Jedelida, le 23 décembre 2004, volume 04700, folio 7661, case M012465, Monsieur Attafi Abdelmajid est nommé président directeur général pour un mandat de 3 ans.

5. Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de la Manouba, le 5 novembre 2005, sous le n° D2612005, deux exemplaires de :

• Statuts,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Liste de souscripteurs et état de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du conseil d'administration.

Le conseil d'administration