Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 12 du 20 janvier 2005, page 221 · réf. 2005X0153VEPA1

et après la réduction de la mise à prix
Maître Noömen Ghorbel
Avocat à la cour
Immeuble Intilaka 2, bloc D,
3ème étage, appt. n°1 - Sfax

Le saisissant : STPS, SARL, siège social à la route de Mahdia, km 10 - Sfax.

Le saisi : Mourad Rebaii, gérant de société, demeurant à la route de Mahdia, km 5 - Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Noömen Ghorbel, avocat à la cour, sis à l'immeuble Intilaka 2 bloc D, 3ème étage, appt. n°1 - Sfax.

Désignation de l'immeuble : Tout l'immeuble constitué d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1119m² avec son passage situé à la route Habéna, km 10 - Sfax, entouré par les voisins Arous, Fatma Jlassi, Zouari et Moncef Néji. Sur cette parcelle de terrain est bâti une villa de 200m², formée de 3 pièces, un salon, une cuisine, 2 salles de bain, WC, hall, couloir, garage, 2 vérandas, et ce, selon le rapport d'expertise établi par ordonnance sur requête n° 30923/3882 par l'expert Mohamed Msseddi, le 19 août 2004 et selon le procès-verbal de saisie-exécution dressé par maître Mimoun Moalla n°8891 datant du 5 juillet 2004.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble est fixée à soixante et un mille deux cent vingt quatre dinars (61.224,000 DT) après la réduction du prix par 30 %.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 2005 devant le tribunal de première instance de Sfax, situé à la rue Aboulkacem Chebbi à neuf heures du matin.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est ouverte chaque jour à tout intéressé.

L'enchérisseur : qui veut participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent, en outre, obtenir la licence du gouverneur.

Le cahier des charges peut être consulté soit au tribunal de première instance de Sfax, soit au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Noömen Ghorbel

Citer : suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 12 du 20 janvier 2005, p. 221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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